Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mistral Essorance. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Mistral Essorance propose une plateforme d'analyse de marché et d'aide à la décision en matière d'investissement, utilisant des méthodes d'analyse de données et d'intelligence artificielle. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mistral Essorance met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni utiliser ses services.

3. Description des services

La plateforme Mistral Essorance fournit des informations, analyses, indicateurs et outils destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion en matière d'investissement. Les services proposés peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus, en tout ou partie, à tout moment, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

4. Absence de conseil en investissement

Les contenus, analyses, scores, signaux et toute autre information fournis par Mistral Essorance sont communiqués à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une incitation à acheter ou vendre un instrument financier. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision.

5. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur, sauf preuve contraire.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément aux présentes Conditions et à la législation en vigueur ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Mistral Essorance ;
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Informer Mistral Essorance de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

7. Tarifs et abonnement

Les modalités tarifaires applicables aux offres payantes, le cas échéant, sont précisées au moment de la souscription. Mistral Essorance se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la modification.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, interfaces, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mistral Essorance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

9. Disponibilité du service

Mistral Essorance s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Mistral Essorance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

10. Limitation de responsabilité

Mistral Essorance met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données et analyses présentées. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital, et qu'il utilise les services de la plateforme sous sa seule responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mistral Essorance ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

11. Liens et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Mistral Essorance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui leur sont propres.

12. Suspension et résiliation

Mistral Essorance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi. L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser la plateforme à tout moment et demander, le cas échéant, la clôture de son compte.

13. Modification des conditions

Mistral Essorance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter une évolution des services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Mistral Essorance exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes, conformément aux règles applicables. Cette section doit être revue et complétée selon la situation juridique réelle de Mistral Essorance.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Mistral Essorance via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.